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Conditions générales d’utilisation du site www.stack-labs.com

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.stack-labs.com est édité par :

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Le directeur de la publication du site web www.stack-labs.com est Stack Labs.

Le site www.stack-labs.com est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, https://www.ovh.com.

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.stack-labs.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. www.stack-labs.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site www.stack-labs.com est assurée par la Société Stack Labs SAS au capital de XXXX€ dont le siège social est situé au XXX

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : “Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.” “Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.”

Article 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : articles d’information ; annonces classées. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.stack-labs.com. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse admin@stack-labs.com.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

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Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2058562 v 0. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à admin@stack-labs.com.

Article 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.stack-labs.com qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Paris sont compétents.

La confidentialité de vos informations est importante pour nous, autant que pour vous. Consultez nos politiques de confidentialité pour plus d'informations sur la façon dont Stack Labs utilise, stocke et protège vos données personnelles.

Nous avons mis à jour notre politique de confidentialité pour y inclure des informations supplémentaires obligatoires conformément aux règlements applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) mis en place dans l'Union européenne. Nous vous présenterons dans cette politique de confidentialité :

Les raisons pour lesquelles nous traitons vos données Les bases légales sur lesquelles repose le traitement de vos données Les droits des utilisateurs dans l'Union européenne, en vertu du RGPD, et la manière de les faire valoir Les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) Stack Labs

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 Mai 2018

Le respect de votre vie privée constitue une priorité pour Stack Labs. Nous avons rédigé la présente Politique de confidentialité dans le but de vous fournir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous remplissez le formulaire de contact Stack Labs, ou lorsque vous consultez le site www.stack-labs.com.

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Les données personnelles traitées lorsque vous nous contacter par notre formulaire Stack Labs :

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Stack Labs justifie légalement le traitement de ces données d'analyse par son intérêt légitime à comprendre les interactions de ses clients avec ses services, applications et sites Web, afin d'améliorer l'expérience client et le fonctionnement de ses produits, ses services, ses applications et sites Web.

Voici quelques exemples de prestataires de services analytiques tiers et de services similaires auxquels nous faisons appel actuellement :

Services d'analyse :

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Il est possible que nous mettions parfois à jour la présente politique de confidentialité en cas d'ajout de produits et d'applications, d'amélioration de nos offres et au gré des évolutions technologiques et réglementaires. Vous pouvez connaître la date de la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité en vous référant à la mention « Dernière mise à jour » située en haut de cette page. Toute modification entrera en vigueur lors de la publication de la politique de confidentialité révisée.

Nous vous aviserons si ces modifications sont substantielles et, si cela s'avère requis par la loi en vigueur, nous vous demanderons alors votre autorisation. Cet avis de modification sera envoyé par e-mail ou publié sur les sites Stack Labs ou les applications liées à cette Politique de confidentialité.

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Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que le point de contact mentionné dans le formulaire de contact est considéré comme actif. Vous pouvez nous consulter pour un droit de modification ou de suppression.

Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données :

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Pour réclamer un accès à vos données personnelles, leur rectification, leur transfert ou leur effacement, ou pour demander la suppression de vos informations, merci de contacter notre DPO par le biais de l'adresse meet@stack-labs.com

Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez exercer votre droit à restreindre le traitement de vos données personnelles ou à vous opposer à leur traitement, contactez le délégué à la protection des données Stack Labs par e-mail, à l'adresse : meet@stack-labs.com Si vous ne résidez pas dans l'Union européenne, mais que vous pensez avoir le droit de restreindre le traitement de vos Données personnelles ou de vous opposer à leur traitement en vertu du droit en vigueur dans votre pays, merci de nous contacter à cette même adresse meet@stack-labs.com

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